ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL D'OISE
Série C - Administration provinciale - Administration des domaines, bureau de Magny-en-Vexin
Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.
Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.
C 1391-1436 Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1717-1791).
C 3180-3181 Table des baux des biens des gens de main-morte (1730-1790).
C 3308-3317 Table alphabétique des actes translatifs de propriétés d'immeubles, par nom des vendeurs (1734-1789).
C 3318-3327 Table alphabétique des actes translatifs de propriété d'immeubles par noms des acquéreurs (1704-1778).
C 3330-3336 Table alphabétique des contrats de mariage (1741-1779), des centièmes deniers [successions] (1720-1749), des ouvertures collatérales (1765-1792), des renonciations à successions (1720), des acquéreurs de bien de main-morte (1704) et des droits d'amortissements payés (1715-1748).
C 3392 Centièmes deniers (1789-an IV).
Série J - Archives entrées par voie extraordinaire
49 J 1-3 Papiers de famille et titres de propriétés de la famille Bouteille et de ses alliés : actes des notaires de Magny (1634-1824).
Sous série 3 Q - Bureau d'enregistrement (1790-années 1960)
La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.
Les études notariales de Magny-en-Vexin dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement éponyme.
3 Q 6 1-803 Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin : registres de formalités, instruments de recherche, sommiers (1791-1967).
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES
Sous-série 4Q-Hypothèques (1790-1955)
Les études notariales de Magny-en-Vexin dépendaient du ressort du bureau de Mantes (Yvelines).
10 Q 1 3-2116 Bureau des hypothèques de Mantes (an VII-1936).